Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes mentions légales du site de la Communauté de Communes de Pays Tarusate. En vous connectant sur ce site, vous en acceptez les présentes modalités.

Pays Tarusate 

Site édité par:

La communauté de Communes du Pays Tarusate

Tél : 05 58 73 31 28
fax : 05 58 73 32 23

Email:ccpt@cc-pays-tarusate.fr

Conception, Réalisation, Hébergement :

Agence Landaise Pour l'Informatique
175 place de la caserne Bosquet
BP 30069
40002 MONT DE MARSAN cedex
tel : 05 85 85 80 00

Traitement des informations

Les informations et les illustrations présentes sur ce site sont non contractuelles. La Communauté de Communes de Pays Tarusate décline toute responsabilité quant à leur complétude, leur exactitude ou leur pertinence.

La Communauté de Communes de Pays Tarusate se réserve le droit de modifier, de corriger, ou de supprimer des informations sur son site, à tout moment et sans préavis.

Traitement des données personnelles :

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de contact ou par l'envoi de messages électroniques sont destinées exclusivement à l'usage de la Communauté de Communes de Pays Tarusate. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Communauté de Communes de Pays Tarusate. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à la Communauté de Communes de Pays Tarusate

retour
eZ publish™ copyright © 1999-2010 eZ systems as